Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Alain Jacquier gérant le site Guide Couleur (guide-couleur.fr), dénommée ci-après «le vendeur» et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet (guide-couleur.fr) dénommée ci-après «l’acheteur» .
Dernière mise à jour : 27/05/2024
Article 1 : Objet
L’achat d’un produit ou d’un service sur ce site implique l’acceptation sans réserve des conditions de vente par l’acheteur, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare :
- Que l’achat de produits sur le site guide-couleur.fr n’a aucun lien direct avec son activité professionnelle et est strictement réservé à un usage personnel.
- Être une personne physique, majeure (âgée de plus de 18 ans) et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager conformément aux présentes conditions générales de vente.
- Disposer de l’équipement électronique approprié pour utiliser les services et produits proposés par guide-couleur.fr.
Guide-couleur.fr se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions de vente. Par conséquent, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande ou de la réservation effectuée par l’acheteur.
Article 2 : Produits et services
Les services disponibles sont ceux présentés sur le site guide-couleur.fr : des consultations individuelles en ligne pour des conseils couleurs personnalisés et l’élaboration de dossiers de conseil couleur personnalisés. Guide-couleur.fr se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de services proposés. Chaque service est accompagné d’une description détaillée de ses caractéristiques principales sur le site internet. Les photographies sont aussi fidèles que possible, cependant elles ne sont pas contractuelles et n’engagent pas le vendeur.
Article 3 : Tarifs
Les prix de tous les services sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, doivent être réglées en euros. Guide-couleur.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Toutefois, les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat.
Article 4 : Commande
L’acheteur choisit les services qu’il souhaite commander et les ajoute à son « panier ». Ensuite, il accède au « panier » pour éventuellement modifier les quantités ou les références. Si nécessaire, il peut estimer les frais de livraison en saisissant une adresse. Pour une réservation de consultation, l’acheteur peut sélectionner une date sur le site ou faire une demande par e-mail (contact@guide-couleur.fr).
Ensuite, l’acheteur valide sa commande en cliquant sur « valider la commande ». Il est ensuite redirigé vers une page sécurisée où il remplit les informations de facturation (prénom, nom, adresse e-mail) et entre ses informations de carte bancaire dans l’interface sécurisée de Stripe. Il est également invité à prendre connaissance et à accepter la politique de confidentialité du site ainsi que les conditions générales de vente.
Une fois que l’acheteur a cliqué sur le bouton « Commander » et que le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat est définitivement formé. La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes conditions de vente, reconnaissance de les avoir lues et acceptées, et renonciation à invoquer ses propres conditions d’achat. Toutes les données fournies et la confirmation enregistrée serviront de preuve de la transaction.
Le vendeur envoie une confirmation de commande par e-mail.
Article 5 : Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire sur les serveurs sécurisés de STRIPE ou PayPal, certifiés par la norme PCI-DSS assurant la confidentialité et la sécurité des données bancaires. Ces transactions sont entièrement gérées par les prestataires bancaires Stripe et PayPal, et guide-couleur.fr n’intervient pas dans ce processus.
Aucune information bancaire de l’acheteur ne transite par le site guide-couleur.fr. Les paiements peuvent être effectués en une seule fois lors de la commande sur le site ou en plusieurs fois, selon les options proposées par la plateforme. Il est important de spécifier vos préférences lors de la commande car aucune modification ne pourra être apportée ultérieurement.
En cas de retard de paiement de votre part, votre accès au service pourra être suspendu et le montant total du service restera dû, sans possibilité d’annulation. En cas de retard ou défaut de paiement de la part du client, des pénalités de retard conformes au taux légal en vigueur seront appliquées après éventuelle mise en place d’une procédure de recouvrement.
Article 6 : Livraison
Concernant les services numériques, la « livraison » se déroule comme suit : suite au paiement et à son acceptation, l’acheteur recevra un e-mail contenant les détails de sa commande ainsi que les liens de téléchargement des produits, si applicable. Chaque lien est unique et nominatif, destiné exclusivement à la personne spécifiée dans le champ de nomination. Il est donc impératif de saisir une adresse e-mail valide et sans erreur. En cas de problème, veuillez contacter le support à l’adresse suivante : contact@guide-couleur.fr
Article 7 : Droit de rétractation
Les services de conseil couleur personnalisés, sous la forme de dossiers de conseil couleur, ne sont ni échangeables ni remboursables. Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, aucun droit de rétractation n’est applicable. En acceptant les conditions générales de vente lors de la commande, l’acheteur renonce expressément à son droit de rétractation pour ces produits.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site guide-couleur.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit à quiconque de reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser, même partiellement, le contenu du site, que ce soit des textes, des images ou des éléments sonores, sans un accord écrit du propriétaire.
Les modules, supports, fichiers, contenus et outils des Services ont été créés par guide-couleur.fr et demeurent sa propriété intellectuelle. Le paiement des Services ne confère aucun droit de cession ou de concession. Vous êtes autorisé à utiliser ces contenus uniquement à des fins personnelles. Toute utilisation ou reproduction de ces contenus en vue de créer ou d’alimenter des programmes, des accompagnements, des e-books ou tout autre produit ou service similaire est strictement interdite.
Toute infraction à ces dispositions expose l’utilisateur à des poursuites judiciaires en vertu de l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle.
Article 9 : Responsabilité
Les consultations, suivis d’accompagnement, documents et dossiers de conseil couleur proposés par guide-couleur.fr ne sont pas destinés à se substituer à une prise en charge professionnelle dans d’autres domaines spécifiques. Les conseils et recommandations dispensés par guide-couleur.fr ne remplacent en aucun cas un avis professionnel dans des domaines spécifiques (comme la santé, etc.). Il est essentiel de consulter un professionnel approprié en cas de besoin spécifique.
Guide-couleur.fr décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation des conseils, d’interactions ou de conséquences découlant des recommandations fournies. De même, guide-couleur.fr ne saurait être tenue pour responsable si les conseils et recommandations donnés ne produisent pas les résultats escomptés. Étant donné que chaque individu réagit différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus. L’utilisateur est libre de suivre ou non les conseils donnés.
Enfin, la responsabilité de guide-couleur.fr ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage lié à l’utilisation d’Internet, tels qu’une interruption de service, une intrusion extérieure, des problèmes de messagerie électronique (tels que des courriels rejetés), des dysfonctionnements du fournisseur d’accès de l’acheteur ou la présence de virus informatiques. Guide-couleur.fr ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et exempt d’erreurs de ses services. L’accès au site peut être interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou des améliorations techniques.
Article 10 : Litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
En cas de réclamation ou de litige, l’acheteur doit d’abord contacter le vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@guide-couleur.fr. Si aucun accord ne peut être trouvé entre les parties, l’acheteur peut faire appel à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions de l’article L611-1 du Code de la consommation.
Le client peut soumettre sa demande au médiateur de la consommation choisi, LE CENTRE DE LA MEDIATION DE LA CONSOMMATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE (CMC2), en déposant une demande sur leur site https://www.cm2c.net/ ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : CMC2, 4 rue Saint Jean, 75017 Paris.
Article 11 : Données personnelles
Guide-couleur.fr se réserve le droit de collecter vos informations nominatives et données personnelles. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous fournissons.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous avez le droit d’accéder à vos informations nominatives et données personnelles, et de les rectifier si nécessaire. Pour exercer ce droit, veuillez adresser votre demande à l’administrateur du site à l’adresse électronique suivante : contact@guide-couleur.fr.
Pour plus d’informations sur la protection des données personnelles, veuillez consulter la politique de confidentialité du présent site.
Article 12 : Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à leur mise en ligne sur le site internet.